Details
14 JUILLET 1998. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure pour le Vlaams Commissariaat voor de Media (Commissariat flamand aux Médias) et les critères de qualification et conditions additionnels pour être agréé en tant que radiodiffuseur privé] (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987029801 |
16 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté [du Gouvernement flamand] relatif à la procédure d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément des sociétés de télévision non-publiques |
| 1991036424 | 31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil flamand de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1991 et mise à jour au 20-08-1998) |
| 1991036148 | 24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément des radios locales.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1991 et mise à jour au 20-08-1998) |
| 1993035671 | 12 MAI 1993. - Arrêté [du Gouvernement] flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil flamand de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision.<"de l'Exécutif" remplacé par "du Gouvernement" par AGF 1994-01-19/31, art. 1, En vigueur : 25-02-1994> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1993 et mise à jour au 20-08-1998) |
| 1996035405 | 5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émissions aux radios locales agréées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1996 et mise à jour au 15-07-2003) |
| 1993051250 | — |
| 1992035724 |
27 MAI 1992. - [1Arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1992 relatif aux zones de desserte des organismes régionaux de radiodiffusion télévisuelle]1 |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036272 | 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure pour le " Vlaamse Regulator voor de Media " (Régulateur flamand pour les Médias). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2006 et mise à jour au 01-08-2024) |
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