24 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2003 aux associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT (TRADUCTION).

Numac

2003035204

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 février 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

24 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2003 aux associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT (TRADUCTION).

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