28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers réalisant des programmes de télévision en 1996 (TRADUCTION).

Numac

1996035404

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 mai 1996

Datum inwerkingtreding

26 mai 1996

28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers réalisant des programmes de télévision en 1996 (TRADUCTION).

Numac	Titel
1996035403	28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention accordée en 1996 aux tiers réalisant des programmes de télévision (TRADUCTION).

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