5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émissions aux radios locales agréées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1996 et mise à jour au 15-07-2003)

Numac

1996035405

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 avril 1996

Datum inwerkingtreding

13 avril 1996

5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émissions aux radios locales agréées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1996 et mise à jour au 15-07-2003)

Numac	Titel
2003035746	13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux,[ en réseau] ou locaux agréés (TRADUCTION). ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2003 et mise à jour au 04-08-2021)
2001036154	7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives aux médias pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

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