Details
7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives aux médias pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035724 | 26 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordé aux membres du " Vlaams Commissariaat voor de Media " (Commissariat flamand aux Médias) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1998 et mis à jour au 13-10-2001) |
| 1994035539 | 23 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds " Film in Vlaanderen " (Le cinéma en Flandre). (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 03-05-1994 et mis à jour au 13-10-2001) |
| 1994035540 | 23 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions tendant à coordonner la politique audiovisuelle flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1994 et mise à jour au 13-10-2001). |
| 1996035405 | 5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émissions aux radios locales agréées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1996 et mise à jour au 15-07-2003) |
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