8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2002 aux associations philosophiques pour assurer des programmes de télévision à la " VRT " (TRADUCTION).

Numac

2002035335

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 mars 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2002 aux associations philosophiques pour assurer des programmes de télévision à la " VRT " (TRADUCTION).

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