30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal attribuant une indemnité aux militaires participant à l'opération de paix des Nations Unies en Somalie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1993 et mise à jour au 03-12-1994.).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992123051 | 30 DECEMBRE 1992. - Annexe 2 à l'Arrêté royal relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements (1992-12-30/32) - Conditions générales et spéciales d'installation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1994 et mise à jour au 02-03-2006) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…