Details
1 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 21-07-1994)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987007020 | 11 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical |
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