Details
11 AOUT 1994. - Arrêté royal portant liaison de certaines allocations et indemnités dues aux militaires à un nouvel indice-pivot.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1972102002 | 20 OCTOBRE 1972. - Arrêté royal créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié, à certains membres du personnel appointé des forces armées. (Modifié par AR 16-05-1980, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 02-04-2003) |
| 1976081303 |
13 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer. |
| 1974012910 | 29 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées |
| 1961032301 |
23 MARS 1961. - Arrêté relatif à l'allocation accordée aux militaires ayant recu l'instruction de parachutiste. |
| 1977030116 | 1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif a l'octroi d'une allocation aux militaires chargés de donner des conférences dans les établissements civils |
| 1970122201 | 22 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation aux officiers médecins, vétérinaires, pharmaciens et dentistes, en service à l'étranger |
| 1975102103 | 21 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1991 et mise à jour au 17-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995000277 | 27 MARS 1995. - Arrêté ministériel portant liaison de certaines allocations et indemnités dues aux membres du personnel de la gendarmerie à un nouvel indice-pivot. |
| 1995000278 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal portant liaison de certaines allocations et indemnités dues aux membres du personnel de la gendarmerie à un nouvel indice-pivot. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…