Details
17 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations de pompage dans le cadre de la participation belge au système O.T.A.N. des pipelines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1991 et mise à jour au 25-02-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019010824 | 18 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires |
| 2000007258 | 21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1983 relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations de pompage dans le cadre de la participation belge au système OTAN des pipelines. |
| 1999007264 | 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire du personnel militaire effectuant des rappels ou des prestations d'entraînement de courte durée. |
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