Details
5 OCTOBRE 1961. - ARRETE ROYAL portant organisation du Contrôle administratif et budgétaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999000376 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal réglementant l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière. |
| 1997000589 | 22 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1994 fixant la nomenclature du matériel qui entre en ligne de compte pour l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police. |
| 1996029004 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996. |
| 1996029005 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre non confessionnel pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996. |
| 1996029006 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement officiel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996. |
| 1995036165 | 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'" Universiteit Gent " et à la " Katholieke Universiteit Leuven " pour le subventionnement de la coopération scientifique interuniversitaire. (Traduction) |
| 1995000578 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1989 fixant les conditions auxquelles les gouverneurs de province peuvent obtenir un crédit pour la coordination des services de police et des actions provinciales en matière de sécurité (III). |
| 1995035997 | 16 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention de 13 000 000 de F à la "Vlaamse Kankerliga" (Ligue flamande anticancéreuse) pour l'exercice 1995 (TRADUCTION). |
| 1995007138 | 11 MAI 1995. - Arrêté royal portant commission d'un officier subalterne à l'emploi du grade de major. |
| 1995027341 | 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. |
| 1995027073 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 1994, au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population. |
| 1995027055 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant à partir du 1er janvier 1994, les montants forfaitaires fixés par le premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. |
| 1995035230 | 21 DECEMBRE 1994. Arrêté de l'Exécutif flamand octroyant aux centres d'anthropogénétique des subventions pour 1994. (TRADUCTION). |
| 1995035231 | 21 DECEMBRE 1994. - ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant aux centres publics d'anthropogénétique des subventions pour 1994 |
| 1995029010 | 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1994 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. |
| 1995035418 | 14 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions de renouveau social à certaines communes de la Région flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-05-1995 et mis à jour au 25-05-1996) |
| 1995035082 | 14 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des centres d'études d'enseignement supérieur ouvert pour l'année 1994 (TRADUCTION). |
| 1995029024 | 30 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1994 des actions de recherche concertées débutant en 1994. |
| 1995036541 | 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant au Fonds national de la recherche scientifique à Bruxelles, pour l'année 1994, une subvention en exécution d'un accord de coopération conclue entre l'Etat et les Communautés pour le développement d'un programme de recherche SIDA. (TRADUCTION). |
| 1994000510 | 26 AOUT 1994. - Arrêté ministériel fixant la nomenclature du matériel qui entre en ligne de compte pour l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1994 et mise à jour au 30-01-1999) |
| 1994000499 | 12 AOUT 1994. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1996 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 1994000403 | 5 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant les modalités de contrôle de l'octroi d'une intervention financière aux communes lors de la conclusion d'un contrat de sécurité ou lors du recrutement de personnel supplémentaire dans le cadre de leur service de la police. |
| 1994000399 | 5 JUILLET 1994. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité. |
| 1994035194 | 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant au Ministère de la Communauté flamande une cellule de coordination pour les processus de changement et fixant le statut administratif et pécuniaire de son personnel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 05-03-1994 et mis à jour au 13-12-1995) |
| 1994035258 | 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement de facilités lexicographiques pour promouvoir la traduction dans l'espace linguistique néerlandophone. (Traduction). |
| 1994035011 | 10 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux " nouveaux " projets 1993 des actions de recherche concertées (Traduction). |
| 1994029599 | 3 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1989 fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse. |
| 1994029598 | 20 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1989 fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse. |
| 1994029559 | 11 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1993 des Actions de Recherche concertées débutant en 1993. |
| 1993029037 | 21 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant des subventions au Fonds Intersyndical de l'Aide Sociale. |
| 1994035009 | 16 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand attribuant un montant supplémentaire du Fonds national de la Recherche scientifique pour le soutien de la recherche non orientée entreprise dans le cadre d'un projet (Traduction). |
| 1993035129 |
16 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le régime organique applicable à la gestion financière et matérielle du " Luchthaven Antwerpen " (Aéroport d'Anvers) et du " Luchthaven Oostende " (Aéroport d'Ostende). |
| 1992036247 |
16 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la gestion financière et matérielle du Service régional à gestion séparée " Vlaams Infrastructuurfonds ". |
| 1992029204 | 19 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs, octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées, par heure prestée au bénéfice des usagers habitant des communes à faible densité de population. |
| 1992035313 |
2 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand octroyant une dotation à la Société publique des Déchets pour la Région flamande en vue du financement des récipients écologiques de PDD. |
| 1994035774 |
11 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement, au budget, au contrôle et à l'approbation de la comptabilité des biens patrimoniaux de l'Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage (IBW). |
| 1994035775 |
11 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement, au budget, au contrôle et à l'approbation de la comptabilité des biens patrimoniaux de l'Institut de la Conservation de la Nature (IN). |
| 1993029085 | 30 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant à partir du 1er juillet 1991 le montant forfaitaire fixé par le 1er alinéa, 1° de l'article 10 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. |
| 1991036466 |
24 JUILLET 1991. - Arrêté du [Gouvernement flamand] relatif à la gestion financière et matérielle du Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature, en abrégé Fonds MINA. |
| 1993029084 | 3 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française adaptant à partir du 1er janvier 1991, le montant forfaitaire fixé par le 1er alinéa, 1° de l'article 10 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. |
| 1991035093 | 14 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand organisant un stage dans le cadre de la formation de chef d'entreprise organisée dans la Formation permanente des classes moyennes. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1991 et mise à jour au 06-05-1999.) |
| 1990800781 | — |
| 1985021073 | 22 AVRIL 1985. - Arrêté royal portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1994-07-20/62, art. 14, 2°, 008; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par DCFR2007-03-30/55, art. 18, 1°; En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1986 et mise à jour au 04-07-2007) |
| 1981002065 | 29 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention à la Société nationale du Logement pour l'expérimentation de l'emploi de l'énergie solaire dans des logements sociaux. |
| 1981002064 | 29 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention à la Société nationale terrienne pour l'expérimentation de l'emploi de l'énergie solaire dans des logements sociaux. |
| 1969030501 | 5 MARS 1969. - Arrêté royal relatif au Service d'Enquêtes budgétaires. |
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