Details
23 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant au Ministère de la Communauté flamande une cellule de coordination pour les processus de changement et fixant le statut administratif et pécuniaire de son personnel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 05-03-1994 et mis à jour au 13-12-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995036621 | 18 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1993 instituant au Ministère de la Communauté flamande une cellule de coordination pour les processus de changement et fixant le statut administratif et pécuniaire de son personnel (TRADUCTION). |
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