16 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la gestion financière et matérielle du Service régional à gestion séparée " Vlaams Infrastructuurfonds ". <Traduction>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 29-12-2023)

Numac

1992036247

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 décembre 1992

Datum inwerkingtreding

21 juillet 1992

16 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la gestion financière et matérielle du Service régional à gestion séparée " Vlaams Infrastructuurfonds ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 29-12-2023)

Numac	Titel
2012203825	1 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et aux budgets

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