Details

Numac
2020041167
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 mai 2020
Datum inwerkingtreding
18 mai 2020

29 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une période d'accès à des centres de soins et de logement, des centres de cours séjours et à des centres de soins de jour agréés. (TRADUCTION)

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