Details
20 JUILLET 1970. - Arrêté royal n° 20, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022015061 | 27 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne la livraison d'électricité dans le cadre de contrats résidentiels, de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur et certaines pompes à chaleur (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2022-11-20/01, art. 109) |
| 2022032650 | 27 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2022-11-20/01, art. 109) |
| 2022020681 | 6 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant larrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les bicyclettes et bicyclettes électriques (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2022-10-16/01, art. 27) |
| 2022031427 | 27 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques et les chauffe-eaux solaires, les pompes à chaleur et la démolition et la reconstruction de bâtiments sur tout le territoire de la Belgique (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2022-10-16/01, art. 27) |
| 2022020620 | 23 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos4 et 20 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la diminution du taux de la taxe sur la valeur ajoutée relatif à la livraison d'électricité, de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de contrats résidentiels (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2022-10-16/01, art. 27) |
| 2022031426 | 23 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2022-10-16/01, art. 27) |
| 2022040344 | 21 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos4 et 20 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la diminution du taux de la taxe sur la valeur ajoutée relatif à la livraison d'électricité dans le cadre de contrats résidentiels |
| 2021043597 | 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2022-10-16/01, art. 27) |
| 2021033316 | 29 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2021-12-27/07, art. 31) |
| 2021031266 | 27 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les services de restaurant et de restauration (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2021-12-27/07, art. 31) |
| 2020021226 | 8 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les mesures visant à soutenir le secteur de l'horeca (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-07-15/06, art. 30)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2020 et mise à jour au 23-07-2020) |
| 2020041112 | 5 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-05-29/21, art. 21)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2020 et mise à jour au 11-06-2020) |
| 2017032026 | 10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne certains produits destinés à la protection hygiénique intime et les défibrillateurs externes (NOTE : confirmé par L2018-07-30/12, art. 17, En vigueur : 01-01-2018) |
| 2016003297 | 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les bâtiments destinés à l'encadrement des élèves (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2017-10-22/13, art. 16) |
| 2016003034 | 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en ce qui concerne les travaux immobiliers et opérations assimilées et les chiens d'assistance (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2017-10-22/13, art. 16)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2016 et mise à jour au 10-11-2017) |
| 2015003458 | 14 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (NOTE : Confirmé avec effet au 1er janvier 2016 par L2015-12-26/04, art. 112) |
| 2015003288 | 23 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutee et determinant la repartition des biens et des services selon ces taux (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2016-06-27/12, art. 11) |
| 2014003091 | 21 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos4 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (NOTE : art. 2 confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-12-19/07, art. 81, 3°) |
| 2013003452 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-12-19/07, art. 81, 2°) |
| 2010003680 | 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos1, 3, 14, 15 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2013-06-17/06, art. 62) |
| 2010003615 | 17 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (NOTE : Texte remplacé par ERRATUM, voir M.B. 21-12-2010, p. 78759-78762)(NOTE 1 : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2013-06-17/06, art. 62) |
| 2010003347 | 2 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2013-06-17/06, art. 62) |
| 2009003456 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (NOTE : Confirmé avec effet au 1er janvier 2010 par L2010-05-19/02, art. 14) |
| 2009003066 | 10 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. (NOTE : est confirmé avec effet au 1er janvier 2009, voir L2009-03-27/37, art. 22) |
| 2005022918 | 8 FEVRIER 2006. - Arrêté royal précisant la méthode selon laquelle la cécité totale, une paralysie complète des membres supérieurs ou une amputation des membres supérieurs, et invalidité permanente d'au moins 50 % découlant directement des membres inférieurs est constatée. |
| 2006003099 | 19 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. (NOTE : Confirmé par L2006-12-27/30, art. 60, 3°; En vigueur : 01-01-2006). |
| 2005003682 | 24 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. (NOTE : Confirmé par L2006-12-27/30, art. 60, 2°; En vigueur : 01-08-2005). |
| 2004003022 | 14 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. (NOTE : Confirmé par L2006-12-27/30, art. 60, 1°; En vigueur : 01-01-2004). |
| 2003003399 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. |
| 2003003402 | 7 JUILLET 2003. - Arrêté royal reportant l'arrêté royal du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux et reportant l'arrêté royal du 22 avril 2003 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. |
| 2003003272 | 22 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. |
| 2002003566 | 27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. |
| 2002003548 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. |
| 2000003599 | 20 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, et abrogeant l'arrêté ministériel n° 21, du 5 mai 1999, réglant les modalités d'application des rubriques XXIIIbis et XXXV du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, ainsi que l'arrêté ministériel, du 25 août 1999, modifiant l'arrêté ministériel n° 21, du 5 mai 1999, réglant les modalités d'application des rubriques XXIIIbis et XXXV du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. |
| 1999003684 | 18 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. |
| 1999003689 | 30 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. |
| 1999003507 | 25 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 21, du 5 mai 1999, réglant les modalités d'application des rubriques XXIIIbis et XXXV du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1999 et mis à jour au 28-09-2000) |
| 1999003322 | 5 MAI 1999. - Arrêté ministériel n° 21 réglant les modalités d'application des rubriques XXIIIbis et XXXV du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 28-10-2000) |
| 1999003238 | 26 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. |
| 1998003496 | 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. |
| 1998003181 | 25 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. |
| 1996003393 | 27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. |
| 1996003511 | 27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. |
| 1995003772 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel n° 20 fixant les conditions et modalités particulières pour l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée de 12 p.c. dans le secteur du logement social privé. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 30-12-1995 et mis à jour au 15-02-1996) |
| 1995003771 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. |
| 1995003753 | 19 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1992 relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro). |
| 1995003695 | 1 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. |
| 1995003689 | 22 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. |
| 1995003601 | 22 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. |
| 1994003759 | 23 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. |
| 1994003327 | 9 MAI 1994. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. |
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