21 JUIN 2013. - Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2013 et mise à jour au 10-01-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007040 | 31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités et de l'organisation partenaire |
| 2020040461 | 7 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne l'application des nouvelles mesures de l'Accord intersectoriel flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2020 et mise à jour au 28-11-2022) |
| 2020010025 | 28 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation dans le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne la mise en oeuvre d'économies suite à l'accord de gouvernement 2019-2024 |
| 2017040951 | 17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au court séjour flexible dans un groupe agréé de logements à assistance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2017 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2017031838 | 17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités et de l'organisation partenaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 01-08-2024) |
| 2016035116 | 22 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Guichets " Geweld, Misbruik en Kindermishandeling " (Violence, Abus et Maltraitance d'Enfants)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2016 et mise à jour au 25-06-2021) |
| 2015036620 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles pour la détermination d'un montant des dépenses justifiables et d'un montant des dépenses non justifiables dans le cadre de l'application de l'interdiction de cumul et de la règle de la différence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2016 et mise à jour au 09-03-2018) |
| 2015035965 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant indexation de subventions, de forfaits et d'interventions |
| 2015035393 | 13 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2014 relatif au Centre de surveillance de la qualité pour le Diagnostic |
| 2014035756 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les Soins et le Logement du 13 mars 2009(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2014 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2014035219 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 01-08-2024) |
| 2014035263 | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Centre de surveillance de la qualité pour le Diagnostic(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2014 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2014201479 | 31 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes et le subventionnement d'un " Vlaams Centrum Schuldenlast " (Centre flamand de l'Endettement) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
0.0s
Laden…