| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
2014200198
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
29 janvier 2014
Datum inwerkingtreding
1 avril 2014

29 NOVEMBRE 2013. - Décret portant organisation du soutien préventif aux familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 18-06-2021)

Numac Titel
2001035707 18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux activités en matière d'appui à l'éducation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 29-01-2014)
2007036291 13 JUILLET 2007. - Décret portant organisation du soutien éducatif (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 29-01-2014)
2009201867 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 portant organisation du soutien éducatif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 29-01-2014)
2011204038 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une enveloppe subventionnelle et d'un label de qualité aux boutiques éducation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 29-01-2014)
2004035799 30 AVRIL 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Grandir régie (" Opgroeien regie ") (TRADUCTION). (Intitulé modifié par DCFL2019-03-01/38, art. 5, 016; En vigueur : 18-04-2019) (NOTE : art. 5 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2022-07-01/17, art. 2; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 13-01-2023)
Numac Titel
2024006444 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2021 relatif au financement d'une offre innovante en matière de soutien préventif aux familles, en ce qui concerne le renouvellement de la subvention aux réseaux OverKop pour l'organisation des maisons OverKop
2023040357 13 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation, en ce qui concerne la prolongation des reconnaissances des bureaux de consultation prénatale
2022031180 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'une politique familiale intégrée flamande dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
2022020455 28 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne l'application des nouvelles mesures de l'Accord Intersectoriel flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2022 et mise à jour au 28-11-2022)
2023043377 25 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à l'agrément et à la subvention de certains types d'offre de soutien préventif aux familles.(TRADUCTION)
2021042958 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 concernant la reconnaissance et le subventionnement des cliniques de santé et la reconnaissance des médecins des cliniques de santé (TRADUCTION)
2021031677 12 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au bien-être, à la santé publique et la famille à la suite de l'intégration de l'agence Enfance et Famille et l'agence de l'Aide sociale aux Jeunes dans le cadre de la politique familiale intégrée et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013, en ce qui concerne l'établissement du rapport des candidats adoptants, utile pour le pays d'origine, visé à l'article 15 de la Convention de La Haye sur l'adoption
2021041122 5 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement d'une offre innovante en matière de soutien préventif aux familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2021 et mise à jour au 15-07-2024)
2020020668 1 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus Covid-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2020 et mise à jour au 05-02-2021)
2020010373 10 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à l'agrément et à la subvention de certains types d'offre de soutien préventif aux familles
2020040012 24 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 relatif à l'offre, décrite dans les modules type des Centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles et l'arrêté ministériel du 15 janvier 2016 établissant les règles d'agrément et de subvention des centres d'expertise en matière de soins postnatals, en ce qui concerne la réalisation d'économies dans le cadre de l'accord de gouvernement 2019-2024
2019014400 27 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement des points d'appui, en ce qui concerne le régime de subventionnement
2019013728 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles, l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités et de l'organisation partenaire
2019041138 22 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif aux règles d'agrément et de subvention d'une offre pour groupes de soutien éducatif par bénévoles, destinée aux familles avec des enfants ou aux jeunes ayant des besoins de soutien spécifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2019 et mise à jour au 15-09-2023)
2019012029 22 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une offre de soutien aux familles en vue de la prévention de mutilations génitales féminines et de mariages forcés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2019 et mise à jour au 15-09-2023)
2018015439 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance aux familles, l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles, l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014, l'Arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation, en ce qui concerne la procédure dans le cadre la fusion de communes, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2018 fixant les modalités d'octroi du supplément social et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 portant modalités des droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision d'office et forcée d'une décision d'octroi d'allocations dans le cadre de la politique familiale
2018032484 12 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2018 et mise à jour au 03-10-2023)
2018030466 29 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'une offre mobile de stimulation linguistique et du développement en période préscolaire et de petite enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2018 et mise à jour au 15-09-2023)
2018030291 19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " (Inspection des Soins) et modifiant divers arrêtés suite à cette abrogation
2018030303 15 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'activités enfants-parents pour la lutte locale contre la pauvreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2018 et mise à jour au 15-09-2023)
2017030263 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention d'une initiative novatrice, élargie et accessible de soutien aux futurs ménages et aux ménages avec enfants dans le cadre de la lutte contre la pauvreté infantile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2017 et mise à jour au 30-06-2023)
2016035924 24 MAI 2016. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre ambulatoire de soutien préventif aux familles pour des enfants scolarisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2016 et mise à jour au 15-09-2023)
2016035144 15 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel établissant les règles d'agrément et de subvention des centres d'expertise en matière de soins postnatals(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2016 et mise à jour au 15-09-2023)
2015035965 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant indexation de subventions, de forfaits et d'interventions
2015035146 16 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 46 et 47 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant
2015035052 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2015 et mise à jour au 15-09-2023)
2014203642 6 MAI 2014. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement des " Huizen van het Kind " (Maison de l'Enfant)
2014035745 6 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de la " Opvoedingslijn "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2020 et mise à jour au 04-05-2020)
2014035697 6 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre ambulatoire par des bénévoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 15-09-2023)
2014035699 6 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement des points d'appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 15-09-2023)
2014035739 6 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des boutiques éducation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2014 et mise à jour au 15-09-2023)
2014035734 6 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'initiatives de jeu et de rencontre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 15-09-2023)
2014202854 28 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2014 et mise à jour au 30-06-2023)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…