Details
24 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 relatif à l'offre, décrite dans les modules type des Centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles et l'arrêté ministériel du 15 janvier 2016 établissant les règles d'agrément et de subvention des centres d'expertise en matière de soins postnatals, en ce qui concerne la réalisation d'économies dans le cadre de l'accord de gouvernement 2019-2024
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013206167 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'offre, décrite dans les modules type des Centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2013 et mise à jour au 09-01-2020) |
| 2016035144 | 15 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel établissant les règles d'agrément et de subvention des centres d'expertise en matière de soins postnatals(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2016 et mise à jour au 15-09-2023) |
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