Details

Numac
2023043377
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 septembre 2023
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2021

25 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à l'agrément et à la subvention de certains types d'offre de soutien préventif aux familles.(TRADUCTION)

Numac Titel
2014035739 6 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des boutiques éducation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2014 et mise à jour au 15-09-2023)
2014035697 6 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre ambulatoire par des bénévoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 15-09-2023)
2014035699 6 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement des points d'appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 15-09-2023)
2016035144 15 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel établissant les règles d'agrément et de subvention des centres d'expertise en matière de soins postnatals(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2016 et mise à jour au 15-09-2023)
2016035924 24 MAI 2016. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre ambulatoire de soutien préventif aux familles pour des enfants scolarisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2016 et mise à jour au 15-09-2023)
2018030303 15 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'activités enfants-parents pour la lutte locale contre la pauvreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2018 et mise à jour au 15-09-2023)
2019041138 22 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif aux règles d'agrément et de subvention d'une offre pour groupes de soutien éducatif par bénévoles, destinée aux familles avec des enfants ou aux jeunes ayant des besoins de soutien spécifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2019 et mise à jour au 15-09-2023)
2018030466 29 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'une offre mobile de stimulation linguistique et du développement en période préscolaire et de petite enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2018 et mise à jour au 15-09-2023)
2019012029 22 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une offre de soutien aux familles en vue de la prévention de mutilations génitales féminines et de mariages forcés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2019 et mise à jour au 15-09-2023)
2015035052 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2015 et mise à jour au 15-09-2023)
2014035734 6 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'initiatives de jeu et de rencontre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 15-09-2023)
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