Details
16 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 46 et 47 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035566 | 1 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2002 et mise à jour au 21-12-2018) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…