Details
7 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002036268 | 27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 15bis du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-2002 et mise à jour au 21-05-2008) |
| 2003035115 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant et organisant un cinquième programme stimulant la prévention (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2003 et mise à jour au 21-05-2008) |
| 2004035084 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du recrutement des membres du bureau exécutif, les incompatibilités pour les membres du bureau exécutif et le siège de l'autorité de régulation, visés par le décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2004 et mise à jour au 21-05-2008) |
| 1996035364 | 5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1996 et mise à jour au 22-04-2008) |
| 2005036617 | 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2006 et mise à jour au 26-06-2008) |
| 2003035430 | 28 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement des terres agricoles en application du Règlement (CE) N° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 22-01-2009) |
| 2004036449 | 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 23-01-2009). |
| 2002035013 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2005 et mise à jour au 01-07-2009) |
| 2004036372 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'agrément des centres d'accueil flamands pour oiseaux et animaux sauvages et octroyant des subventions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2005 et mise à jour au 13-08-2009) |
| 1979112714 | 27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant les circonscriptions territoriales du Service de la pêche de l'Administration des Eaux et Forêts pour la Région flamande |
| 1980042301 | 23 AVRIL 1980. - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur flamand de la chasse. |
| 2003035871 | 20 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré du gaz naturel. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2007 et mise à jour au 26-05-2009) |
| 2003200288 | 31 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré de l'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2003 et mise à jour au 26-05-2009) |
| 2003035848 |
18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008 (TRADUCTION). (NOTE : art. 17 et art. N1 à N3, modifiés avec effet à une date indéterminée par |
| 2005035771 | 17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément comme expert énergétique pour habitations et aux conditions d'exécution de l'audit énergétique des habitations (TRADUCTION). (NOTE : Après la publication de l'abrogation, l'article 12 était modifié par AGF2008-03-07/41, art. 407; En vigueur : 21-05-2008 et par AGF2008-03-14/56, art. 102; En vigueur : 01-04-2006; pour les modifications, voir les textes modificatifs) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2005 et mise à jour au 08-02-2008.) |
| 1994035774 |
11 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement, au budget, au contrôle et à l'approbation de la comptabilité des biens patrimoniaux de l'Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage (IBW). |
| 2004035460 | 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2005 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2004036172 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au planning énergétique pour les établissements énergivores classés et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2005035241 | 4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2005 et mise à jour au 21-05-2008) |
| 1980051617 | 16 MAI 1980. - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur flamand de la Pêche fluviale. |
| 1981001973 | 9 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1987 et mise à jour au 13-08-2009) |
| 1994035775 |
11 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement, au budget, au contrôle et à l'approbation de la comptabilité des biens patrimoniaux de l'Institut de la Conservation de la Nature (IN). |
| 1985024379 | 13 FEVRIER 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'institution et au fonctionnement du Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1985 et mise à jour au 21-05-2008) |
| 1985024562 |
17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la création et à l'organisation de l'Institut de la Conservation de la Nature. |
| 1987029080 |
26 NOVEMBRE 1986. - Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant la société publique de déchets pour la Région flamande de tenir un compte auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite. |
| 1988029877 | 17 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la Directive 79/409/C.E.E. du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 21-05-2008) |
| 1989029363 |
23 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants. |
| 1989029364 | 23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant pour la Région flamande les catégories de travaux et d'actes autres que des établissements incommodants pour lesquelles la demande de permis de bâtir doit contenir une évaluation des incidences sur l'environnement |
| 2004035537 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 23-05-2012) |
| 1991036337 |
31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'exercice des compétences conférées à [l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)] par le Code forestier du 19 décembre 1854 et par le Décret forestier du 13 juin 1990). |
| 1991035980 | 29 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand réglant l'institution et le fonctionnement du Conseil supérieur flamand des Forêts |
| 2003035047 |
8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la ["Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)] au cours de l'an 2003. (Traduction). |
| 1991036524 |
16 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la participation de la [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (Société publique flamande des Déchets] à la perception des centimes additionnels communaux sur certaines redevances d'environnement. |
| 2002035570 |
22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la ["Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)] au cours de l'année 2002). |
| 1992035283 |
2 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires de l'Exécutif flamand habilités à détecter et constater les infractions à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et aux arrêtés pris en exécution de ladite loi. |
| 2001036174 |
22 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)]au cours de l'an 2001. (Traduction). |
| 2000036266 |
24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets] au cours de l'année 1999). |
| 2000036194 |
17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)] au cours de l'année 2000) (TRADUCTION). |
| 2000036131 | 10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1 et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2001 et mise à jour au 26-06-2008) |
| 1996035300 | 17 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1996 par la "[Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)]" (Société publique des déchets pour la Région flamande) |
| 2000035843 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l'" Instituut voor Natuurbehoud " (Institut de la Conservation de la Nature) (Traduction). |
| 2000035641 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer (Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage) (TRADUCTION). |
| 2000035837 |
8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 2000 par la ["Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)](Traduction). |
| 1993036082 |
22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionelle des forêts. |
| 2000035434 | 24 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande et de la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement) à la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest " (Société publique des Déchets de la Région flamande) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 21-05-2008) |
| 2000035462 | 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan d'élimination pour les appareils contenant des PCB et pour les PCB y contenus. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 23-05-2012) |
| 1997036205 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la forme et les modalités de l'examen des demandes d'obtention d'une autorisation pour la prospection et l'exploitation du pétrole et des gaz combustibles (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 06-09-2011) |
| 1998035500 |
24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1998 par la " [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)] (TRADUCTION). |
| 1994036141 | 29 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses d'eau (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 01-02-2011) |
| 1995035804 | 8 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand créant et organisant un Programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 28-02-1997 et mis à jour au 21-05-2008) |
| 1997036000 |
17 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1997 par la " [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)]. |
| 1997036267 | 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets pour la Région flamande). (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2003 et mise à jour au 21-05-2008) |
| 2003202016 |
24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)] au cours de l'an 2004) (Traduction). ( |
| 2004035031 | 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux travailleurs de groupes cibles. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 20-05-2014) |
| 1989029387 |
10 MAI 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 4 de la loi pour la Région flamande du 28 février 1882 sur la chasse. |
| 1990029676 |
23 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 23 mai 1990 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse. |
| 1994036313 | 13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un plan de tir pour chevreuils. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1996 et mise à jour au 12-06-2014) |
| 1995035275 | 18 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'examen de chasse. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 12-06-2014) |
| 1999035083 | 1 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2001 et mise à jour au 12-06-2014) |
| 2003201638 |
10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la ["Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)] et règlement spécifique du statut de son personnel). (Traduction). |
| 1998035495 | 17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention des travaux de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2004 et mise à jour au 22-10-2014) |
| 1977022803 | 28 FEVRIER 1977. - Arrêté royal relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse. (Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1990-07-11/30, art. 14, 007; En vigueur : 01-07-1990)(NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2014-04-25/94, art. 65, 2°, 016; En vigueur : 01-07-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1987 et mise à jour au 12-06-2014) |
| 1996036294 | 8 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 54 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1996 et mise à jour au 22-01-2015) |
| 2004036434 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 22-10-2014) |
| 1999035127 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de l'agrément provisoire et définitif des paysages régionaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 15-10-2014) |
| 2003035992 |
27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des groupes forestiers et aux modalités de participation de membres de [l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)] à l'action de groupes forestiers agréés (TRADUCTION). ( |
| 1993035425 |
20 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat de capacité en sylviculture. |
| 2002035549 | 18 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'attribution d'une contribution de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2002 et mise à jour au 21-04-2015) |
| 1992035938 |
20 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale |
| 1999035028 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1999 et mise à jour au 13-12-2016) |
| 1984023679 |
22 MARS 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand désignant les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines |
| 2005035766 | 20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des centres de récupération (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2005 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2001035794 | 22 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les services compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2001 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2003036005 | 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du Programme " Education à la Nature et à l'Environnement " à compter du 1er septembre 2003 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2003 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2000035687 | 26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2000 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 1991035487 | 6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. (Titre I du VLAREM) (Traduction) (NOTE : Les articles 1 ; 5 ; 6bis ; 6quater ; 17 ; 20 ; 21 ; 30 ; 30bis ; 31 ; 32 ; 32bis ; 33 ; 33bis ; 35 ; 36 ; 41bis ; 43 ; 43bis ; 43ter ; 43quater ; 45 ; 50 ; 52 ; 57decies ; N1 ; N3 ; N4 ; N8quater ; N10quater et N18 modifiés par AGF2013-06-07/42, art. 5 à 36, 058; En vigueur : 20-09-2013; pas de texte français disponible dans le texte modificatif, voir version néerlandaise ou M.B. 10-09-2013, p. 63671-63724) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1992 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 2003035996 | 27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'une gestion durable des bois situés en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 25-08-2017) |
| 1985024440 |
27 MARS 1985. - [Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles de délimitation des captages d'eau et des zones de protection]. |
| 1993035290 | 16 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et les critères applicables à l'octroi d'une subvention aux associations agréées oeuvrant dans le domaine de la sylviculture, de la chasse, ou de la gestion de la faune. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1996 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 1992035282 |
24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires compétents et fixant les règles particulières concernant la taxe de dossier visée à l'article 19bis de décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution. |
| 1993035527 | 20 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant la désignation ou l'agrément et la gestion des réserves forestières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2001 et mise à jour au 18-10-2017) |
| 2002035477 |
1 FEVRIER 2002. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de l'aménagement d'égouts publics, autres que les égouts prioritaires, de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure y compris l'aménagement d'installations d'épuration d'eau individuelles par les communes, les régies communales, les intercommunales, les partenariats intercommunaux ou la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening"] (TRADUCTION). |
| 2003036008 | 27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature gérant des terrains et portant l'octroi de subventions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 18-10-2017) |
| 2003036065 | 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives au subventionnement des projets dans le cadre d'une politique durable de l'environnement et de la nature (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2003 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2004035978 | 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif aux minerais de surface (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2004 et mise à jour au 21-11-2017) |
| 1954121305 | 13 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1990 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 2003035994 | 27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de gestion des bois (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 18-10-2017) |
| 2003200451 | 28 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans directeurs de la nature (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2004 et mise à jour au 18-10-2017) |
| 2000035455 |
14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis [...]. |
| 1991035654 |
20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par la S.A. Aquafin en application de [l'article 2.6.1.1.1 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018]. ) |
| 1992035979 |
31 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant la coopération entre le Ministère de la Communauté flamande et les parastataux de l'environnement en ce qui concerne la mise en place et l'organisation d'une banque de données de l'environnement. |
| 2002035902 | 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme du permis d'exploiter les parcelles boisées dans les bois publics et aux modalités de sa délivrance (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 13-01-2020) |
| 2002035903 | 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la vente de gré à gré de bois et autres produits forestiers provenant des bois publics (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 13-01-2020) |
| 2002035904 | 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités et les conditions en matière de ventes publiques de bois et d'autres produits forestiers provenant des bois publics (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 13-01-2020) |
| 1994936523 |
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier. |
| 2004036540 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des polders, des wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2004 et mise à jour au 30-03-2022) |
| 2003036141 | 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2003 et mise à jour au 26-02-2016) |
| 2003035094 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2007 et mise à jour au 08-03-2023) |
| 2005036459 |
9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau[, coordonné le 15 juin 2018 ] (TRADUCTION). |
| 2004035658 | 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le rapport environnemental annuel intégré (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 05-10-2023) |
| 2003035991 | 27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux gestionnaires de bois publics et privés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 18-10-2017) |
| 2005035170 | 10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2005 et mise à jour au 27-02-2024) |
| 2003036096 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la procédure d'agrément des matériels forestiers de base et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2003 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2001035281 | 16 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2001 et mise à jour au 09-04-2024) |
| 2002035958 | 28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant les règles et compétences en vue de l'exécution du décret du 16 avril 1996 relatif aux retenues d'eau sur les cours d'eau non navigables. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2002 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2004035094 | 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures d'exécution de la politique naturelle zonale. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2004 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2002036508 | 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du Décret forestier du 13 juin 1990 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 05-09-2024) |
| 2004036402 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2004 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 1995036324 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives au rapport environnemental [...] (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF2024-07-19/40, art. 2, 007; En vigueur : 20-09-2024) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1995 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 1998035981 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1998 et mise à jour au 10-10-2024) |
| 2002036350 |
11 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains agents [de l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)] et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port des armes. (TRADUCTION). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020040917 | 24 MARS 2020. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence pour la nature et les bois déléguant compétence en matière de délivrance de certificat de travail au personnel de l'agence nature et bois (TRADUCTION) |
| 2020010273 | 1 JANVIER 2020. - Arrêté de l'administrateur-général de l'Agence nature et forêts portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2020 et mise à jour au 13-09-2023) |
| 2017206433 | 24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur-général modifiant l'arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts du 2 mai 2017 portant délégations et attributions de compérences. (TRADUCTION) |
| 2017202591 | 2 MAI 2017. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts portant délégations et attributions de compérences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2017 et mise à jour au 03-02-2020) |
| 2014203160 | 6 MAI 2014. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1 janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION) |
| 2014202515 | 6 JANVIER 2014. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1er janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION) |
| 2013203619 | 31 MAI 2013. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) portant modification des délégations à la direction du département Gestion dans l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1 janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION) |
| 2012203266 | 6 JUIN 2012. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1 janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION) |
| 2009035825 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relative à la suite des adaptations de la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie au décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 |
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