Details
17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention des travaux de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2004 et mise à jour au 22-10-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014036419 | 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la rénovation rurale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2014 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2012036243 | 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant subvention des travaux de rénovation rurale, en ce qui concerne l'enregistrement d'entrepreneurs |
| 2008203821 | 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale (TRADUCTION). |
| 2006035677 | 12 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant subventionnement des travaux de rénovation rurale exécutés par les communes ou provinces (TRADUCTION). |
| 2004036434 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 22-10-2014) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…