2 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires de l'Exécutif flamand habilités à détecter et constater les infractions à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et aux arrêtés pris en exécution de ladite loi. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 25-06-2009)

Numac

1992035283

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 mars 1992

Datum inwerkingtreding

14 mars 1992

2 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires de l'Exécutif flamand habilités à détecter et constater les infractions à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et aux arrêtés pris en exécution de ladite loi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 25-06-2009)

Numac	Titel
2009035555	30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant plusieurs autres arrêtés

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