Details
13 FEVRIER 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'institution et au fonctionnement du Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1985 et mise à jour au 21-05-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974061902 | 19 JUIN 1974. - Arrêté royal réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la conservation de la nature. |
| 1984023208 | 14 DECEMBRE 1983. - ARRETE du [gouvernement] flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035467 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création d'un conseil consultatif stratégique " Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen " (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre), règlement des jetons de présence et attribution de biens, de droits et d'obligations |
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