Details
10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la ["Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)] et règlement spécifique du statut de son personnel). (Traduction).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999036425 | 29 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest " (Société publique des Déchets de la Région flamande) et statut du personnel. (Traduction) (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne les parties n'étant pas contraires à l'arrêté de base OPF, à partir du 1er octobre 2000, à l'exception de l'article VII 34, qui est abrogé à partir du 1er juin 2001; voir AGF 2003-10-10/37, art. 15.2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1999 et mise à jour au 14-11-2003) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035768 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " (Société publique des Déchets de la Région flamande) |
| 2012035708 | 8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des services des autorités flamandes du 13 janvier 2006, de divers arrêtés spécifiques aux agences, du statut des receveurs régionaux et du statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2010-2012 |
| 2006035334 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes (cité comme : statut du personnel flamand) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 04-10-2024) |
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