Details
28 FEVRIER 1977. - Arrêté royal relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse. (Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1990-07-11/30, art. 14, 007; En vigueur : 01-07-1990)(NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2014-04-25/94, art. 65, 2°, 016; En vigueur : 01-07-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1987 et mise à jour au 12-06-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035571 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'organisation administrative de la chasse en Région flamande (cité comme : l'Arrêté relatif à l'administration de chasse)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 10-10-2024) |
| 2008036031 | 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines règlementations relatives à la chasse (TRADUCTION). |
| 1999036066 | 29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse. (TRADUCTION). |
| 1995035276 | 18 JANVIER 1995. - Arrête du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 28 février 1877 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse. (TRADUCTION). |
| 1994036331 | 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 1990 portant exécution du décret du 23 mai 1990 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse. |
| 1992035598 | 17 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'épreuve pratique de l'examen de chasse destinée aux personnes ayant atteint l'âge de soixante-cinq ans.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1992 et mise à jour au 18-03-1995) |
| 1991036139 | 16 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel réglant la reconnaissance des examens de chasse organisés par la Région de Bruxelles-Capitale ou la Région wallonne. |
| 1991035978 | 29 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand organisant l'examen de chasse.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1991 et mise à jour au 18-03-1995) |
| 1990029676 |
23 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 23 mai 1990 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse. |
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