Details
17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la création et à l'organisation de l'Institut de la Conservation de la Nature.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000035843 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l'" Instituut voor Natuurbehoud " (Institut de la Conservation de la Nature) (Traduction). |
| 1994035775 |
11 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement, au budget, au contrôle et à l'approbation de la comptabilité des biens patrimoniaux de l'Institut de la Conservation de la Nature (IN). |
| 1991035118 | 13 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1985 relatif à la création et à l'organisation de l'Institut de la Conservation de la Nature. |
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