Details
27 AVRIL 2007. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2007 et mise à jour au 31-03-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992003846 | 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL n° 19 relatif au régime de franchise établi par l'article 56, # 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises |
| 1968080501 | 5 AOUT 1968. - Loi établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 30-03-2016) |
| 1996016245 |
18 NOVEMBRE 1996. - [Arrêté royal instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants.] |
| 1993903046 |
11 JANVIER 1993. - [Loi relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme]. |
| 2005021182 | 27 DECEMBRE 2005. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 29-12-2017) |
| 1971102528 | 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-04-23/18, art. 110,3°, 034; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1984 et mise à jour au 12-06-2018) |
| 2000003794 | 2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B. 03.01.2001, p. 81-130; Erratum, M.B. 13.01.2001, pp. 949-972) (parfois désignée par le titre : Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2001 et mise à jour au 29-12-2017) |
| 1971072007 | 20 JUILLET 1971. - Loi instituant des prestations familiales garanties. (NOTE : art. 1 modifié avec effet à une date indéterminée par DCG2017-02-20/13, art. 14; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-04-23/18, art. 110,2°, 034; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2019-04-25/11, art. 39 035; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2018-02-08/09, art. 120, 036; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1984 et mise à jour au 08-05-2019) |
| 2007003184 | 1 AVRIL 2007. - Loi relative aux offres publiques d'acquisition. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2007 et mise à jour au 06-05-2020) |
| 1939121901 |
19 DECEMBRE 1939. - [Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)] |
| 1996003005 | 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal n° 47 relatif au contrôle du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due en raison de la livraison, de l'acquisition intracommunautaire et de l'importation de moyens de transport, au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2003 et mise à jour au 12-07-2019) |
| 2002012455 |
5 MARS 2002. - [Loi concernant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi en cas de détachement de travailleurs en Belgique et le respect de celles-ci.] |
| 1992003826 | 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 10 relatif aux modalités d'exercice des options prévues aux articles [15, # 2, alinéa 3], et [25ter, # 1er, alinéa 2, 2°, alinéa 2], du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, aux déclarations de commencement, de changement, de cessation d'activité et aux déclarations préalables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (AR2009-12-09/10, art. 17; En vigueur : 01-01-2010) (AR2013-04-30/08, art. 14; En vigueur : 01-01-2013) |
| 2006021363 | 27 DECEMBRE 2006. - Loi portant des dispositions diverses (I) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 20-03-2023) |
| 1993021259 | 16 JUILLET 1993. - Loi ordinaire visant à achever la structure fédérale de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-1994 et mise à jour au 08-06-2023) |
| 1969121005 | 10 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL n° 3, relatif aux réductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée |
| 2003022481 |
28 AVRIL 2003. - Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale. (NOTE 1 : les termes "Office de Contrôle des Assurances", "Office de Contrôle" et "Office" sont remplacés par soit "CBFA", soit par "Commission bancaire, financière et des assurances", selon les art. 32 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; En vigueur : 01-01-2004) |
| 1991003014 | 27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2012 et mise à jour au 02-04-2024) |
| 2002003392 | 2 AOUT 2002. - Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2002 et mise à jour au 28-04-2025) |
| 2004021170 | 27 DECEMBRE 2004. - Loi-programme. (NOTE : art. 419 modifié dans le futur par L2014-05-12/17, art. 344, ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 29-05-2024) |
| 1970072012 | 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal n° 20, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux |
| 1969062710 | 27 JUIN 1969. - Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (NOTE : art. 30bis modifié avec effet à une date indéterminée par L2022-12-26/01, art. 49, 088; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 21-06-2024) |
| 1969070305 | 3 JUILLET 1969. - LOI créant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée |
| 1978070303 | 3 JUILLET 1978. - Loi relative aux contrats de travail (NOTE : art. 3bis-3ter modifiés avec effet à une date indéterminée par L2018-01-15/02, art. 11 et 18; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1981 et mise à jour au 21-06-2024) |
| 1987022077 |
27 FEVRIER 1987. - Loi relative aux allocations aux [personnes handicapées]. |
| 1994025254 | 5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 02-07-2024) |
| 2002021488 | 24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1944122850 | 28 DECEMBRE 1944. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : art. 7,§1,L3 modifié dans le futur par DCFL2017-12-22/47, art. 12, 065; En vigueur : 01-07-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 17-09-2024) |
| 1985021271 | 22 JANVIER 1985. - Loi de redressement contenant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1985 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2004022376 | 7 MAI 2004. - Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2004 et mise à jour au 29-12-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024203534 | 9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise de décisions |
| 2023044603 | 9 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil Supérieur de la Santé |
| 2023044601 | 24 MAI 2023. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé |
| 2023044599 | 24 MAI 2023. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des président et vice-présidents du Conseil Supérieur de la Santé |
| 2022032222 | 18 MAI 2022. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif à l'application automatique de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire |
| 2018202326 | 23 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant exécution de l'article 40 de la loi-programme du 27 avril 2007, en faveur de la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon |
| 2018201285 | 18 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique |
| 2015205222 | 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de l'article 40 de la loi-programme du 27 avril 2007, en faveur de la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon |
| 2014202757 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
| 2014024128 | 2 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil supérieur de la Santé |
| 2013205749 | 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution de l'article 40 de la loi-programme du 27 avril 2007, en faveur de la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon |
| 2012203376 |
1 JUILLET 2012. - [Arrêté royal concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise de décisions] |
| 2012202189 | 29 MARS 2012. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
| 2011204260 | 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
| 2010205411 | 15 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal instaurant des assimilations dans la législation relative à la sécurité sociale et la législation relative aux vacances annuelles au profit des travailleurs faisant usage du droit au congé pour des soins d'accueil |
| 2010203694 | 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2010011225 | 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à la date d'entrée en vigueur des articles 3 à 11 de la loi-programme du 27 avril 2007 |
| 2009205784 | 19 MARS 2010. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
| 2009204533 | 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
| 2009011287 |
28 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif à l'application automatique [des mesures forfaitaires sur le tarif social et des prix maximaux pour la fourniture d'électricité, de chaleur et de gaz naturel] aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire. |
| 2008013483 | 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal concernant l'absence du travail en vue de fournir des soins d'accueil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2008 et mise à jour au 13-06-2024) |
| 2008003073 | 29 AVRIL 2008. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 96, alinéa 1er, de la loi-programme du 27 avril 2007 relatif au crédit d'impôt pour bas revenus d'activités. |
| 2007023579 | 5 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. |
| 2007003325 | 8 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant les règles pour l'octroi d'une réduction pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule qui émet au maximum 115 grammes de CO2 par kilomètre et un véhicule diesel équipé d'origine d'un filtre à particules. |
| 2007003329 | — |
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