Details
7 MAI 2004. - Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2004 et mise à jour au 29-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1967111040 |
10 NOVEMBRE 1967. - [Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé] |
| 1960060602 | 6 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation. (NOTE : Abrogé à l'exception de l'article 48ter, qui devient l'article 34bis de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes, étant entendu que dans cet article les mots " des articles 48 " sont remplacés par les mots " article 105 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et à usage vétérinaire " et à l'exception de l'article 48, § 1er, alinéa 4 qui devient article 34ter de l'arrêté du 31 mai 1885 susmentionné, étant entendu que cette disposition est complétée comme suit : " Le pharmacien d'officine conserve ces déclarations du médecin pendant dix ans. " ; voir AR2006-12-14/31, art. 264, 1°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1985 et mise à jour au 15-01-2019) |
| 1964032508 |
25 MARS 1964. - Loi sur les médicaments [à usage humain]. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022015077 | — |
| 2021043495 | — |
| 2021043497 | — |
| 2021043403 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif au financement des activités effectuées par l'afmps en vertu des lois du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine et du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2023 et mise à jour au 29-12-2023) |
| 2021043362 | 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain |
| 2019031205 | 6 JANVIER 2020. - Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions |
| 2019015364 | 18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal supprimant la Commission d'évaluation des dispositifs médicaux |
| 2018015125 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain |
| 2018014336 | 7 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2016 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine |
| 2018014337 | 7 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2017 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine |
| 2018013287 | 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 53 de la loi du 11 mars 2018 relative au financement de l'agence fédérale des médicaments et produits de santé ET relative au paiement des subsides aux comités d'éthique désignés |
| 2024011223 | 11 MARS 2018. - Loi du 11 mars 2018 relatif au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé. Publication conformément à l'article 53 des montants indexés des contributions et rétributions. |
| 2017031890 | 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2015 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine |
| 2017013752 | 9 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2017 et mise à jour au 07-12-2023) |
| 2016018417 | — |
| 2017030064 | 18 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2014 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine |
| 2016018332 | 21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant agrément du Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU) de Lille (France) comme promoteur d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine |
| 2016018020 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2013 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine |
| 2014018489 | 24 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément ou de prolongation d'agrément comme comité d'éthique avec agrément complet |
| 2015018053 | 13 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2012 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine |
| 2014018155 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, concernant le comité d'éthique |
| 2014018006 | 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2011 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine |
| 2013018491 | 17 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément comme comité d'éthique avec agrément complet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2015 et mise à jour au 09-01-2015) |
| 2013A11606 | — |
| 2013018223 | 16 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation |
| 2012018431 | — |
| 2012018325 | 16 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant les redevances pour l'exécution des missions de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé conformément à l'article 30, § 8, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2022 et mise à jour au 17-02-2022) |
| 2011018410 | — |
| 2010018378 | — |
| 2009018535 | 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2007 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine |
| 2009018470 | — |
| 2009018036 | 17 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux |
| 2009018014 | 21 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs |
| 2008018394 | 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2009 et mise à jour au 23-03-2009) |
| 2008018389 | 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé. |
| 2007022635 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal déterminant les redevances à payer dans le cadre de l'article 30, § 6 de la loi du 7 mai 2004 relatif aux expérimentations sur la personne humaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2007 et mise à jour au 30-12-2015) |
| 2006022447 | 18 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain. |
| 2004022573 | 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2004 et mise à jour au 17-02-2022) |
| 2004022505 | 30 JUIN 2004. - Arrêté royal déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2004 et mise à jour au 21-12-2021) |
| 2024011222 | 7 MAI 2004. - Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributionsConformément à l'article 30, § 10, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, tel qu'inséré par l'article 32 de la loi du 27 avril 2007, les montants des contributions et rétributions exigibles à partir du 1er janvier 2025 ont été, par le fait de la pu |
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