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Details

Numac
2002033024
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
12 septembre 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

7 JANVIER 2002. - Décret-programme 2001 (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 14-07-2009)

Numac Titel
1998033052 16 FEVRIER 1998. - Décret portant agréation et subventionnement des sociétés et fédérations actives en matière de folklore (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 27-01-2009)
1982000763 —
1986024946 12 NOVEMBRE 1985. - Décret fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1986 et mise à jour au 25-05-2004)
1986029426 26 JUIN 1986. - Décret réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées, l'octroi de subventions à ces services et la contribution du bénéficiaire de l'aide (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1988 et mise à jour au 07-05-2009)
1990029628 19 MARS 1990. - DECRET relatif à l'aliénation de biens domaniaux
1989029654 26 JUIN 1989. - DECRET reconnaissant et subventionnant les frais de fonctionnement et d'animation en faveur de plaines de jeux destinées aux enfants
1992033063 17 FEVRIER 1992. - DECRET portant agréation d'installations sportives et subventionnement de leurs frais de fonctionnement
1992033064 17 FEVRIER 1992. - DECRET portant agréation et subventionnement de conseils sportifs locaux, d'unions sportives locales ou de communautés sportives locales
2000033100 23 OCTOBRE 2000. - Décret-programme 2000 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2000 et mise à jour au 14-07-2009)
1993033031 18 JANVIER 1993. - DECRET relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes
1993033096 10 MAI 1993. - Décret portant agréation et subventionnement d'associations sportives. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1993 et mise à jour au 24-11-2004)
1999033087 25 MAI 1999. - Décret réglant l'agréation et le subventionnement d'ensembles de musique de chambre (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1999 et mise à jour au 27-01-2009)
1999033020 14 DECEMBRE 1998. - Décret portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 13-01-2012)
1999033088 26 AVRIL 1999. - Décret sur les médias (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1999 et mise à jour au 06-09-2005)
1995033088 2 MAI 1995. - [Décret portant octroi d'une indemnité pour l'encadrement pédagogique d'étudiants qui effectuent un stage dans des écoles fondamentales et secondaires de l'enseignement ordinaire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté germanophone] (NOTE : Le titre et le texte sont remplacés par DCG 2002-12-16/42, art. 10, 003; En vigueur : 01-09-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1995 et mise à jour au 25-10-2007)
1996033005 17 JUILLET 1995. - Décret relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE 1 : Abrogé pour l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire et l'enseignement spécial. ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1996 et mise à jour au 04-08-2009)
1996033028 4 MARS 1996. - Décret-programme (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1996 et mise à jour au 14-07-2009)
1995033057 18 AVRIL 1995. - Décret fixant les règles de subsidiation pour l'achat de matériel d'équipement affecté à l'exercice d'art amateur par des fédérations et associations d'art amateur. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2000 et mise à jour au 27-01-2009)
1980020407 —
1989029141 28 JUIN 1988. - [Décret relatif au classement et au subventionnement des associations d'art amateur et des ensembles de musique de chambre]
1986029410 26 JUIN 1986. - DECRET relatif à l'octroi d'allocations d'études
1995033098 15 JUIN 1994. - Décret relatif aux bibliothèques publiques [et le Conseil consultatif des bibliothèques publiques] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1995 et mise à jour au 09-12-2016)
1990030169 19 JUIN 1990. - [Décret portant création d'un " Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung " (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées).] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1998 et mise à jour au 30-01-2017)
1991033017 21 JANVIER 1991. - DECRET portant suppression et réorganisation des Fonds budgétaires
1992033034 20 JANVIER 1992. - DECRET portant octroi de subsides pour l'acquisition de matériel sportif
1990029878 27 JUIN 1990. - Décret fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'[enseignement spécialisé]. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 09-11-2023)
1994033052 18 AVRIL 1994. - Décret fixant le montant des subventions de fonctionnement pour l'enseignement subventionné. (NOTE 1 : Abrogé, en ce qui concerne l'enseignement fondamental ordinaire par DCG 1999-04-26/67, art. 83, § 2, 2°; En vigueur : 20-08-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1996 et mise à jour au 15-02-2022)
1992033077 23 MARS 1992. - Décret accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par [...] les ateliers créatifs reconnus [...] ainsi que par les organisations de jeunesse, centres de jeunesse et services pour jeunes reconnus
2000033021 17 JANVIER 2000. - Décret portant création d'un office de l'emploi en Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : modifié avec effet à une date indéterminée par DCG2006-12-18/43, art. 25 à 29) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2000 et mise à jour au 07-02-2024)
1989029043 9 MAI 1988. - [Décret relatif au Fonds pour une aide spécifique aux enfants et aux jeunes.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1991 et mise à jour au 15-02-2024)
1994033018 17 JANVIER 1994. - Décret portant création de fonds budgétaires supplémentaires de la Communauté germanophone. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 31-07-2023)
1998027456 16 JUILLET 1998. - Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées. (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne le territoire de la région de langue française par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1998 et mise à jour au 28-05-2010)
1998033070 29 JUIN 1998. - Décret-programme (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1998 et mise à jour au 29-04-2024)
1976070810 8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale]. (NOTE : pour la version applicable en Région wallonne, voir :1976-07-08/34) (NOTE : pour la version applicable en Région Bruxelles-Capitale, voir1976-07-08/37) (NOTE : pour la version applicable en Communauté flamande, voir :1976-07-08/35) (NOTE : pour la version applicable en Communauté germanophone, voir :1976-07-08/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1984 et mise à jour au 17-06-2024)
1986029403 27 JUIN 1986. - Décret relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 15-06-2009)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1990 et mise à jour au 30-08-2024)
1992033017 16 DECEMBRE 1991. - Décret relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1997 et mise à jour au 30-08-2024)
1994033051 18 AVRIL 1994. - Décret relatif à l'installation d'un jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire et à l'organisation des examens présentés devant ce jury (Traduction). - (NOTE : Abrogé par DCG 1998-08-31/42, art. 121; En vigueur : indéterminée ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1996 et mise à jour au 14-10-2024)
1998037687 31 AOUT 1998. - Décret relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les [écoles ordinaires et spécialisées] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1998 et mise à jour au 06-06-2025)
1999033086 26 AVRIL 1999. - Décret relatif à l'enseignement fondamental ordinaire (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1999 et mise à jour au 14-10-2024)
Numac Titel
2004033013 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la gestion budgétaire financière et comptable ainsi qu'à la direction du "Centre des médias de la Communauté germanophone", service à gestion autonome (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2004 et mise à jour au 27-07-2011)
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