Details
20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la gestion budgétaire financière et comptable ainsi qu'à la direction du "Centre des médias de la Communauté germanophone", service à gestion autonome (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2004 et mise à jour au 27-07-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002033036 | 1er MARS 2002. - Arrêté relatif à la Gestion budgétaire, financière et comptable du Centre des Médias, service à gestion autonome (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2002 et mise à jour au 16-03-2004.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020205559 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone |
| 2011203624 | 15 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2011 et mise à jour au 14-05-2025) |
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