Details
15 JUIN 1994. - Décret relatif aux bibliothèques publiques [et le Conseil consultatif des bibliothèques publiques] (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1947100102 | 1 OCTOBRE 1947. - ARRETE DU REGENT relatif aux bibliothèques publiques |
| 1921101750 | 17 OCTOBRE 1921. - LOI relative aux bibliothèques publiques |
| 1921101951 | 19 OCTOBRE 1921. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des bibliothèques publiques |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023204425 | 11 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone |
| 2020205559 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone |
| 2002033086 | 12 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 2002 (activités 2001) (TRADUCTION). |
| 2002033076 | 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2002033033 | 1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 20, alinéa 2, du décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques (TRADUCTION). |
| 2001033064 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2001 et mise à jour au 06-03-2024) |
| 1999033065 | 9 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 1999 (TRADUCTION). |
| 1998033059 | 24 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 1998 (TRADUCTION). |
| 1998033068 | 20 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au pourcentage de médias que les bibliothèques des catégories I, II et III doivent acheter pour obtenir des subsides de fonctionnement (TRADUCTION). |
| 1998033096 | 28 AOUT 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réglementation des indemnités pour frais de parcours et de séjour octroyées aux membres de la Commission consultative des bibliothèques publiques (TRADUCTION). |
| 1997033052 | 5 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 1997 (TRADUCTION). |
| 1996033086 | 17 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 1996 (TRADUCTION). |
| 1996033110 | 15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux bibliothèques publiques. (TRADUCTION) |
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