Details
23 OCTOBRE 2000. - Décret-programme 2000 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2000 et mise à jour au 14-07-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980061655 | — |
| 1986029426 | 26 JUIN 1986. - Décret réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées, l'octroi de subventions à ces services et la contribution du bénéficiaire de l'aide (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1988 et mise à jour au 07-05-2009) |
| 1992033063 | 17 FEVRIER 1992. - DECRET portant agréation d'installations sportives et subventionnement de leurs frais de fonctionnement |
| 1992033064 | 17 FEVRIER 1992. - DECRET portant agréation et subventionnement de conseils sportifs locaux, d'unions sportives locales ou de communautés sportives locales |
| 1993033112 | 22 JUIN 1993. - Décret portant agréation et subventionnement d'associations et organisations sportives ainsi que d'une fédération sportive pour personnes handicapées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1993 et mise à jour au 24-11-2004) |
| 1999033088 | 26 AVRIL 1999. - Décret sur les médias (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1999 et mise à jour au 06-09-2005) |
| 1996033028 | 4 MARS 1996. - Décret-programme (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1996 et mise à jour au 14-07-2009) |
| 1994033038 |
14 MARS 1994. - Décret relatif à la Commission royale de la Communauté germanophone pour la protection des monuments et sites. |
| 1995033038 | 20 MARS 1995. - Décret concernant l'aide à la jeunesse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 01-10-2008) |
| 1995033057 | 18 AVRIL 1995. - Décret fixant les règles de subsidiation pour l'achat de matériel d'équipement affecté à l'exercice d'art amateur par des fédérations et associations d'art amateur. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2000 et mise à jour au 27-01-2009) |
| 1980020407 | — |
| 1990030169 |
19 JUIN 1990. - [Décret portant création d'un " Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung " (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées).] |
| 1994033062 |
9 MAI 1994. - Décret sur les établissements d'hébergement et les établissements hôteliers. |
| 1997027408 | 18 JUILLET 1997. - Décret créant un programme de transition professionnelle. (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG2016-04-25/10, art. 71, 1°, 006; En vigueur : 01-10-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1998 et mise à jour au 16-03-2017) |
| 1993033001 | 23 NOVEMBRE 1992. - Décret relatif aux habitations de vacances |
| 1992033034 | 20 JANVIER 1992. - DECRET portant octroi de subsides pour l'acquisition de matériel sportif |
| 1990029878 |
27 JUIN 1990. - Décret fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'[enseignement spécialisé]. (TRADUCTION) |
| 1992033077 | 23 MARS 1992. - Décret accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par [...] les ateliers créatifs reconnus [...] ainsi que par les organisations de jeunesse, centres de jeunesse et services pour jeunes reconnus |
| 1992933103 | 6 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus |
| 2000033021 | 17 JANVIER 2000. - Décret portant création d'un office de l'emploi en Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : modifié avec effet à une date indéterminée par DCG2006-12-18/43, art. 25 à 29) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2000 et mise à jour au 07-02-2024) |
| 1984021110 | 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux |
| 1998027456 |
16 JUILLET 1998. - Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées. (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne le territoire de la région de langue française par |
| 1976070810 |
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale]. |
| 1986029403 |
27 JUIN 1986. - Décret relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone. |
| 1992033017 | 16 DECEMBRE 1991. - Décret relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1997 et mise à jour au 30-08-2024) |
| 1998037687 |
31 AOUT 1998. - Décret relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les [écoles ordinaires et spécialisées] (TRADUCTION). |
| 1999033025 | 14 DECEMBRE 1998. - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1999 et mise à jour au 14-10-2024) |
| 1999033086 | 26 AVRIL 1999. - Décret relatif à l'enseignement fondamental ordinaire (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1999 et mise à jour au 14-10-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003033009 | 20 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone autorisant l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone à participer au régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 (TRADUCTION). |
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