Details
23 MARS 1992. - Décret accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par [...] les ateliers créatifs reconnus [...] ainsi que par les organisations de jeunesse, centres de jeunesse et services pour jeunes reconnus
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985024614 | 25 JUIN 1985. - DECRET accordant des subventions destinées aux frais de personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes, ainsi que des organisations et centres de jeunesse reconnus |
| 1986024946 | 12 NOVEMBRE 1985. - Décret fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1986 et mise à jour au 25-05-2004) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009201886 | 12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 fixant les dispositions transitoires relatives au décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs, les organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que par les organisations de jeunesse et les centres de jeunesse et de l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes |
| 1999033105 | 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement fixant des dispositions transitoires pour le décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que par les organisations de jeunesse, centres de jeunesse et services pour jeunes reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 13-01-2012) |
| 1997033035 | 18 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 6 juillet 1992 portant exécution du décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus (TRADUCTION). |
| 1996033106 | 27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 fixant des dispositions transitoires pour le décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus (TRADUCTION). |
| 1996033076 | 3 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 6 juillet 1992 portant exécution du décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'Education populaire et la Formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus (TRADUCTION). |
| 1996033073 | 3 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 8 décembre 1993 fixant des dispositions transitoires pour le décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'Education populaire et la Formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus (TRADUCTION). |
| 1994033054 |
3 MAI 1994. - Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du 20 décembre 1991 portant exécution du décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi. |
| 1994033007 |
8 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement fixant des dispositions transitoires pour le décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par [...] les ateliers créatifs reconnus [...]. (Traduction) |
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