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Details

Numac
1998037687
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
24 novembre 1998
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1998

31 AOUT 1998. - Décret relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les [écoles ordinaires et spécialisées] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1998 et mise à jour au 06-06-2025)

Numac Titel
1985010350 29 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de jours d'ouverture des établissements d'enseignement de plein exercice
1984010368 15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'études de base. - Règlement
1988023801 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur
1990029844 12 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement fondamental libres subventionnés dont le chef d'école n'est pas entièrement déchargé de l'enseignement
1992031369 4 SEPTEMBRE 1991 . - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone instituant une commission pédagogique pour la formation continuée dans l'enseignement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1992 et mise à jour au 24-11-1998)
1993033069 16 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif fixant les conditions auxquelles doit répondre un centre d'enseignement secondaire
1996033005 17 JUILLET 1995. - Décret relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE 1 : Abrogé pour l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire et l'enseignement spécial. ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1996 et mise à jour au 04-08-2009)
1997033078 30 JUIN 1997. - Décret portant création, maintien, fermeture et organisation de l'Enseignement fondamental ordinaire sur base d'un capital emplois (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1997 et mis à jour au 06-10-1999)
1969120203 2 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat <remplacé pour la Communauté française par DCFR2009-04-30/92, art. 55, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les normes de création d'emplois [de comptable] dans les établissements d'enseignement de l'Etat>
1984010367 15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
1970070602 6 JUILLET 1970. - LOI sur l'enseignement [spécialisé]
1994033011 8 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement
1957082050 20 AOUT 1957. - Lois coordonnées sur l'enseignement primaire
1971071904 19 JUILLET 1971. - LOI relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
1983010447 29 JUIN 1983. - Loi concernant l'obligation scolaire. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande, à l'exception de l'article 1er, § 1er, premier alinéa, § 3, § 7, et de l'article 5, § 1er à 4, par DCFL2014-04-25/L8, art. IX.1, 027; En vigueur : 01-09-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1990 et mise à jour au 27-05-2022)
1963073006 30 JUILLET 1963. - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement. (Abrogée pour la Communauté germanophone par DCG 2004-04-19/36, art. 50, En vigueur : 01-09-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2009 et mise à jour au 11-08-2025)
1959052901 29 MAI 1959. - LOI modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
1994033051 18 AVRIL 1994. - Décret relatif à l'installation d'un jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire et à l'organisation des examens présentés devant ce jury (Traduction). - (NOTE : Abrogé par DCG 1998-08-31/42, art. 121; En vigueur : indéterminée ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1996 et mise à jour au 14-10-2024)
Numac Titel
2024200470 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2024-2025(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2025 et mise à jour au 31-01-2025)
2023204425 11 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone
2023201350 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2023-2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2024 et mise à jour au 23-02-2024)
2022202205 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2022-2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2023 et mise à jour au 30-03-2023)
2021201175 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2021-2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2022 et mise à jour au 10-05-2022)
2020203807 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2020 et mise à jour au 29-03-2022)
2019205750 7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire
2019201690 26 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2011 fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à 2019-2020
2018205070 30 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement
2017204819 20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant le jour de la semaine où les élèves primo-arrivants fréquentant une classe d'apprentissage linguistique dans l'enseignement primaire participent aux cours de l'école ordinaire
2017204348 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant les informations requises pour demander la compensation des désavantages en raison d'un manque de compétences dans la langue de l'enseignement et la protection des notes en raison d'un manque de compétences dans la langue de l'enseignement et dans les langues étrangères
2017205030 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant les informations nécessaires à l'inscription d'élèves primo-arrivants dans une école fondamentale ou une école secondaire en Communauté germanophone
2017202713 13 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant les informations nécessaires à fournir lors de l'introduction de la demande de compensation des désavantages et de protection des notes
2018202899 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement à domicile
2018A02899 8 DECEMBRE 2016. - Règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement à domicile
2016204580 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement fixant le formulaire d'inscription pour l'enseignement à domicile
2016204583 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire
2014206542 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire
2011205112 15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à [2020-2021] (Intitulé modifié par ACG2019-02-26/09, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2019 et mise à jour au 31-03-2021)
2011204724 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 janvier 2001 portant exécution des articles 82 et 85 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire
2011201954 14 MARS 2011. - Arrêté fixant l'entrée en vigueur de l'article 18 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées
2010202531 8 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de soutien
2010202226 11 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant mise en oeuvre de diverses dispositions relatives à l'organisation de l'enseignement
2010202231 11 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des structures responsables de l'évaluation externe des écoles
2009205039 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement
2010200307 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 18 juin 2004 désignant les membres de la Chambre de recours
2009201882 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement
2008033071 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'extension du champ d'application temporaire de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 18 juin 2004 désignant les membres de la Chambre de recours (TRADUCTION).
2007033079 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire (TRADUCTION).
2006033086 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire (TRADUCTION).
2006033073 22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2006-2007 à 2011-2012 (TRADUCTION)
2004033079 18 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 mai 1999 portant exécution de l'article 24 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires (TRADUCTION).
2001033044 29 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier scolaire pour les années scolaires 2001-2002 à 2005-2006 (TRADUCTION).
2000033110 7 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 124 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires (TRADUCTION).
2000033109 7 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 103 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2001 et mise à jour au 04-06-2003.)
2000033071 13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif à la délivrance extrascolaire du certificat d'études de base (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2012 et mise à jour au 30-08-2018)
2000033060 29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement portant fermeture du niveau secondaire et fixant la nouvelle dénomination du niveau fondamental de l'Athénée royal de Bütgenbach (TRADUCTION).
2000033058 25 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires (TRADUCTION).
2000033064 11 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du projet éducatif de l'Enseignement organisé par la Communauté (TRADUCTION).
2000033034 24 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 2000-2001 (TRADUCTION).
2004033074 10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 juin 1991 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone (TRADUCTION).
2000033033 10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif à la fréquentation scolaire. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2000 et mise à jour au 18-12-2019)
2000033013 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1962 fixant la rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller pendant le transport les enfants anormaux et les enfants handicapés y assimilés qui fréquentent les écoles spéciales de l'Etat ainsi que l'arrêté royal du 30 mars 1976 relatif à l'accompagnement dans les bus propriété de l'Etat ou qui lui sont prêtés sous contrat par une personne physique ou morale et qui sont affectés au ramassage des élèves, à l'exclusion des élèves de l'enseignement spécial (TRADUCTION).
1999033101 15 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 juin 1991 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone (TRADUCTION).
1999033089 2 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 121 et 124 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires (TRADUCTION).
1999033081 19 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 24 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1999 et mise à jour au 04-11-2004).
1999033057 14 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1999 et mise à jour au 07-09-2009)
1999033039 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1999-2000 (TRADUCTION).
2025200124 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2025-2026
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