25 MAI 1999. - Décret réglant l'agréation et le subventionnement d'ensembles de musique de chambre (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1999 et mise à jour au 27-01-2009)

Numac

1999033087

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

29 septembre 1999

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

25 MAI 1999. - Décret réglant l'agréation et le subventionnement d'ensembles de musique de chambre (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1999 et mise à jour au 27-01-2009)

Numac	Titel
2003033064	13 MARS 2003. - Arrêté portant exécution du décret du 25 mai 1999 réglant l'agréation et le subventionnement d'ensembles de musique de chambre (TRADUCTION).

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