Details
18 JANVIER 1993. - DECRET relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981001750 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999033019 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes pour l'année 1998 (TRADUCTION). |
| 1998033026 | 28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes pour l'année 1997 (TRADUCTION). |
| 1997033032 | 12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes pour l'année 1996 (TRADUCTION). |
| 1996033077 | 3 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 7 mai 1993 relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…