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13 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1999 et mis à jour au 22-05-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997036534 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1997 et mise à jour au 15-07-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036011 | 28 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1993 portant délégation de certaines compétences en matière de finances et budgets aux fonctionnaires du ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2003035696 | 24 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2003 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). |
| 2003035630 | 6 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2003 portant des mesures spéciales d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contra la pollution due aux engrais (TRADUCTION). |
| 2003035463 | 1er MAI 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2003 et mise à jour au 08-09-2003) |
| 2003035462 | 28 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2003 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). |
| 2003035416 | 16 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). |
| 2003035409 | 15 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2003 portant des mesures spéciales en matière d'épandage, d'effluents d'élevage, an exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). |
| 2003035408 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2003 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.(TRADUCTION). |
| 2003035331 | 25 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant les mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). |
| 2003035299 | 12 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). |
| 2002036270 | 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation du plan d'adaptation GIS 2002-2003 de la Flandre conformément à l'article 7 du décret du 17 juillet 2000 relatif au système d'information géographique de la Flandre (TRADUCTION). |
| 2002035632 | 22 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif à la qualité des soins de santé dans les centres locaux, dans les centres régionaux et les services d'aide aux grands-parents (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2016 et mise à jour au 21-11-2019) |
| 2002035558 | 11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 2002035114 | 3 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 fixant le schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2002 et mise à jour au 28-04-2003) |
| 2002036542 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2001 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement (TRADUCTION). |
| 2002035016 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les conditions que doivent remplir les familles d'accueil pour être acceptées par un service pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2003 et mise à jour au 16-06-2008) |
| 2002035093 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la revalorisation du réseau électronique des instituts supérieurs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2001036070 | 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adoptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Atletiekliga vzw" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2016 et mise à jour au 11-02-2016) |
| 2002036498 | 26 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant fixation du système de contribution pour l'utilisateur du service d'aide aux familles. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2002 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2001035946 | 25 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant création de zones particulières en exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations plus particulièrement dans la ville d'Ostende (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2001 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2001035945 | 25 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 6 octobre 1998, relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations plus particulièrement à Saint-Nicolas (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2001 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2001035968 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la prolongation du projet "Milieuzorgsysteem Groene School" pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2002 (TRADUCTION). |
| 2001036213 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du subventionnement des parcours d'intégration pour les nouveaux arrivants allophones majeurs (TRADUCTION). |
| 2001036247 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réallocation du crédit provisionnel " Intégration " (TRADUCTION). |
| 2007036009 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la qualité pour les initiatives d'animation sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2014 et mise à jour au 21-10-2014) |
| 2001035918 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000 2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue de l'exécution des mesures de régularisation FBI et TCT, d'harmonisation des traitements, de suppression du jour de carence et de réduction du temps de travail pour les métiers lourds (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2001 et mise à jour au 06-02-2002). |
| 2001035975 | 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant les montants des subventions allouées pour le contrôle médico-social et les consultations médico-sociales préventives dans les garderies (TRADUCTION). |
| 2001035979 | 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2001 et mise à jour au 20-10-2006) |
| 2001035977 | 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'indemnisation des frais des familles d'accueil affiliées à un service pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2001 et mise à jour au 26-09-2008) |
| 2001035976 | 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agréées par "Kind en Gezin" ou placées sous la tutelle de celui-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2001 et mise à jour au 13-05-2009) |
| 2001035974 | 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2006 et mise à jour au 04-07-2014) |
| 2001035978 | 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire. (TRADUCTION) (NOTE : pour les diverses modifications, voir la version néerlandaise)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2006 et mise à jour au 29-10-2014) |
| 2001035830 | 5 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle (TRADUCTION). |
| 2001035813 | 2 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION). |
| 2001035785 | 21 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'acompte sur la redevance écologique du quatrième trimestre, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 18-12-2001.) |
| 2001035786 | 21 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'établissement de la redevance écologique, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 18-12-2001.) |
| 2001035784 | 20 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant les conditions particulières relatives à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par DCFL2008-12-19/33, art. 277, 9°; En vigueur : indéterminée , fixée au 01-01-2014 par AGF2010-06-25/21, art. 206, 11°) |
| 2001035763 | 15 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du plan GIS de la Flandre 2001-2005 et du plan d'exécution GIS de la Flandre 2001-2002 (TRADUCTION). |
| 2001035798 | 12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services pour familles d'accueil (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2011 et mise à jour au 15-06-2011) |
| 2001035799 | 12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les garderies (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2011 et mise à jour au 15-06-2011) |
| 2001035938 | 12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant la gestion de la qualité dans les initiatives d'accueil extrascolaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2011 et mise à jour au 15-06-2011) |
| 2001035797 | 12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prolongation, de refus ou de retrait d'un accord de principe, d'un agrément et de subventions aux garderies et aux services pour familles d'accueil (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2014 et mise à jour au 17-04-2014) |
| 2001035937 | 12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe, d'un agrément ou d'un subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2008 et mise à jour au 04-02-2015) |
| 2001035757 | 6 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). |
| 2001036435 | 1 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 2001035576 | 18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2001035590 | 18 MAI 2001. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour l'ensemencement d'engrais verts, en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 10-02-2004.) |
| 2001035591 | 18 MAI 2001. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour le désherbage mécanique, en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 24-02-2004) |
| 2001035592 | 18 MAI 2001. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique, en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 11-05-2007) |
| 2001035589 | 18 MAI 2001. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la diminution de produits phytopharmaceutiques et d'engrais dans l'horticulture, en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 02-12-2005). |
| 2001035539 | 11 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. |
| 2001035535 | 10 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. (Traduction). |
| 2001035524 | 9 MAI 2001. - Arrêté ministériel du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (Traduction). |
| 2001035575 | 4 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 2000 portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de la collecte et la transformation des cadavres en 2001 (TRADUCTION). |
| 2001035521 | 24 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel établissant les modalités des demandes de subventionnement pour les activités encourageant les exportations (TRADUCTION). |
| 2001035502 | 20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997, 19 décembre 1998 et 10 décembre 1999 portant attribution des subventions d'investissement dans le cadre du Plan d'Action Littoral 2002 (TRADUCTION). |
| 2001035334 | 20 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de subsidiation de plans de développement d'exploitation et d'accompagnement d'exploitation dans le secteur de l'agriculture biologique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 23-12-2013) |
| 2001035486 | 12 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année scolaire 2001-2002, les projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2001035431 | 6 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel du 6 avril 2000 fixant les registres pour les producteurs et utilisateurs, en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). |
| 2001035405 | 30 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2001 et mise à jour au 15-05-2001.) |
| 2001035344 | 21 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c) du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). |
| 2001035336 | 16 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Ostende (TRADUCTION). |
| 2001035335 | 16 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2001 et mise à jour au 17-03-2003) |
| 2001035399 | 8 MARS 2001. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 instaurant une subvention à la construction d'une nouvelle habitation ou à l'exécution de travaux à une habitation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2001035361 | 7 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant confirmation des directives établies à l'article 16, 1° et 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein (TRADUCTION). |
| 2001035341 | 6 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (TRADUCTION). |
| 2001035416 | 20 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs (TRADUCTION). |
| 2001035234 | 19 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2001, le coefficient, tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction, telle que visée à l'article 257, § 1er, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (TRADUCTION). |
| 2001035238 | 14 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1999 portant des règles concernant l'octroi de subsides pour les projets de soins à domicile (TRADUCTION). |
| 2001035237 | 14 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets de soins à domicile pour l'année 2001 (TRADUCTION). |
| 2001035240 | 4 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en l'an 2001. (Traduction). |
| 2001035197 | 21 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté royal du 20 février 1971 fixant la forme des décisions relatives aux permis de bâtir et de lotir prises par le fonctionnaire délégué en application de l'article 54, § 1er, deuxième alinéa, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (TRADUCTION). |
| 2001035126 | 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION). |
| 2001035016 | 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires chargé de la surveillance et du contrôle de diverses dispositions en matière d'emploi (TRADUCTION). |
| 2001035270 | 13 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2001 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2000036195 | 11 DECEMBRE 2000. - Département de l'Environnement et de l'Infrastructure. - Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de la collecte et la transformation des cadavres en 2001 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2000 et mise à jour au 08-06-2001). |
| 2001035075 | 8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2001 et mise à jour au 19-07-2001). |
| 2000036295 | 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement et organisation générale des services de l'architecte du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : modifié par AM2005-04-21/35, pas de version française, pour les modifications, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2005 et mise à jour au 30-11-2016) |
| 2000036225 | 1er DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé de l'établissement et du recouvrement du précompte immobilier (TRADUCTION). |
| 2000036220 | 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'intégration 2000 à PINA, bureau d'accueil de la ville d'Anvers (TRADUCTION). |
| 2000036219 | 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'intégration 2000 à Kom-Pas, centre pour nouveaux arrivants allophones de la ville de Gand (TRADUCTION). |
| 2000036304 | 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant à la Fondation Roi Baudouin une subvention dans le cadre du projet " Entrepreneuriat socialement responsable " (TRADUCTION). |
| 2001035453 | 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. (Traduction) (NOTE : Certaines articles sont modifiés par AM2011-07-18/02, art. 1-15, 012; En vigueur : 06-09-2010 et 02-08-2011, pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2001 et mise à jour au 27-01-2016) |
| 2000036213 | 17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une aide financière pour des publications dans le domaine de la culture populaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2000 et mise à jour au 19-08-2008) |
| 2000036182 | 31 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant fixation du modèle de carnet de course et du modèle de fiche médicale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2000 et mise à jour au 30-08-2006) |
| 2000036128 | 31 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 73 de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2000036260 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant définition des secteurs et agrément des fédérations professionnelles les plus représentatives sur le plan du placement privé en Région flamande (TRADUCTION). |
| 2000036285 | 6 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand confirmant la démission de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek" et portant transfert temporaire de ses compétences (TRADUCTION). |
| 2000035998 | 5 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel réglant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons en 2000 en Région flamande (TRADUCTION). |
| 2000036148 | 29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 1998 relatif à la commission consultative d'appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale (TRADUCTION). |
| 2000036253 | 29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, § 5 et 13, alinéa 2 du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande (TRADUCTION). |
| 2000036001 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à l'A.S.B.L. "Jeugd en Stad" dans le cadre du projet 2Track (TRADUCTION). |
| 2000036125 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel " Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (Famille et Aide sociale) ". (Traduction). |
| 2000036124 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel " Intégration ". (Traduction). |
| 2000035912 | 28 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel établissant le planning des centres de soins de jour (TRADUCTION). |
| 2000035930 | 27 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant le nombre global de périodes-professeur supplémentaires accordées aux centres d'enseignement de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2000-2001 (TRADUCTION). |
| 2000035863 | 18 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale. (Traduction). |
| 2001035147 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2000035875 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 février 1998 fixant les armoiries de personnes privées et d'institutions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2000 et mise à jour au 06-08-2014) |
| 2000035735 | 13 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à la désignation comme fonctionnaire de l'aménagement du territoire (TRADUCTION). |
| 2000035736 | 13 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à l'enregistrement éventuel comme planificateur spatial (TRADUCTION). |
| 2000035795 | 6 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel réglant le fonctionnement de la commission d'encadrement du pool de remplacement du Ministère de la Communauté flamande. - Département de l'Enseignement (TRADUCTION). |
| 2000035729 | 30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'a.s.b.l. " Jeugd en Stad " dans le cadre du projet " Instant A " (TRADUCTION). |
| 2000035801 | 21 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion des eaux et du logement, à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2000035681 | 15 JUIN 2000. - Arrêté ministériel fixant le schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 07-04-2004) |
| 2000035759 | 14 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2000 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2000035636 | 8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant agrément temporaire de la procédure du contrôle anti-dopage de l'Union des Associations européennes de Football (UEFA) dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION). |
| 2000035784 | 8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les normes spécifiques de protection contre l'incendie auxquelles doivent répondre les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air (TRADUCTION). |
| 2000035621 | 8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de sport aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2000035620 | 8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de sport aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2000035686 | 7 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualifications de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION). |
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