Details
4 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 2000 portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de la collecte et la transformation des cadavres en 2001 (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000036195 | 11 DECEMBRE 2000. - Département de l'Environnement et de l'Infrastructure. - Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de la collecte et la transformation des cadavres en 2001 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2000 et mise à jour au 08-06-2001). |
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