Details
22 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif à la qualité des soins de santé dans les centres locaux, dans les centres régionaux et les services d'aide aux grands-parents (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2016 et mise à jour au 21-11-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019042384 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2019 et mise à jour au 08-04-2025) |
| 2016035400 | 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux structures de services de soins et de logement |
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