Details
9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'indemnisation des frais des familles d'accueil affiliées à un service pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2001 et mise à jour au 26-09-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008203388 | 10 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'indemnisation des familles d'accueil affiliées et des services pour familles d'accueil. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2008 et mise à jour au 04-07-2014) |
| 2003036165 | 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 relatif aux modalités d'indemnisation des frais des familles d'accueil affiliées à un service pour familles d'accueil. |
| 2003036166 | 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 avril 2003 fixant les modalités relatives au paiement de montants des prestations de sécurité sociale au profit des services des familles d'accueil et familles d'accueil affiliées. |
| 2003035424 | 1er AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 relatif aux modalités d'indemnisation des frais de familles d'accueil affiliées à un service pour familles d'accueil (TRADUCTION). |
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