Details
24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. (Traduction) (NOTE : Certaines articles sont modifiés par AM2011-07-18/02, art. 1-15, 012; En vigueur : 06-09-2010 et 02-08-2011, pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2001 et mise à jour au 27-01-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035090 | 22 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à la reprise dans l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 15-03-2019) |
| 2011035619 | 18 JUILLET 2011. - Arrêté minstériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. (TRADUCTION) |
| 2009035153 | 20 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.(TRADUCTION) |
| 2007037073 | 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION). |
| 2006036278 | 16 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION). |
| 2004036862 | 13 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION). |
| 2004036451 | 14 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION). |
| 2004035510 | 19 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION). |
| 2003200894 | 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION). |
| 2002036332 | 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION). |
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