Details

Numac
2001035361
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 avril 2001
Datum inwerkingtreding
7 mars 2001

7 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant confirmation des directives établies à l'article 16, 1° et 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein (TRADUCTION).

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