Details
8 NOVEMBRE 1993. - Loi protégeant le titre de psychologue. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1997 et mise à jour au 03-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024011373 | 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue en ce qui concerne l'organisation des élections |
| 2024008107 | 12 AOUT 2024. - Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence et des indemnités et le montant de l'indemnité de fonction du commissaire du gouvernement et de son suppléant en exécution des articles 3, § 5, alinéa 1er, et 5, § 2, alinéa 3, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue |
| 2023046166 | 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du montant de la cotisation annuelle des psychologues fixé par la Commission des psychologues |
| 2022042917 | 25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du montant de la cotisation annuelle des psychologues fixé par la Commission des psychologues |
| 2022015340 | 28 JUIN 2022. - Arrêté royal fixant l'indemnité de fonction allouée au président de la Commission des psychologues |
| 2021034152 | 26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du montant de la cotisation annuelle des psychologues fixé par la Commission des psychologues |
| 2020031387 | 28 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant approbation du montant de la cotisation annuelle des psychologues fixé par la Commission des psychologues |
| 2019042268 | 25 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues |
| 2018032291 | 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues |
| 2018012595 | 4 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les règles de déontologie du psychologue |
| 2017041011 | 6 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues |
| 2017010680 | 6 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues |
| 2016011418 | 8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues |
| 2015011477 | 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues |
| 2014011614 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues |
| 2014011457 | 8 JUILLET 2014. - Arrêté royal déterminant les indemnités attribuées aux présidents ou leurs suppléants et aux membres ou leurs suppléants des Conseil disciplinaire et Conseil d'appel en exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue |
| 2014011458 | 8 JUILLET 2014. - Arrêté royal déterminant les conditions d'éligibilité des membres du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, les règles de leur élections, les règles de fonctionnement et la composition du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, ainsi que les frais de fonctionnement de la Commission des psychologues, du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, en exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2014 et mise à jour au 12-12-2024) |
| 2014011259 | 2 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les règles de déontologie du psychologue(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2014 et mise à jour au 14-06-2018) |
| 2013011581 | 12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues |
| 2012011420 | 25 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues |
| 2011011379 | 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues |
| 2010206351 | 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon et modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du Code wallon du logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2010 et mise à jour au 30-05-2024) |
| 2009011478 | 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues |
| 2009011231 | 10 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1997 établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue |
| 2009011118 | 11 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président et au président suppléant de la Commission des psychologues |
| 2009011096 | 10 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues. |
| 2009011067 | 5 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue. |
| 2007022527 | 5 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue. |
| 2007011010 | 7 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues. |
| 2005011041 | 20 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue. |
| 2005011034 | 14 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues. |
| 2001016072 | 5 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixé par la Commission des psychologues. |
| 2000003476 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'Euro. |
| 1997016311 | 10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1997 et mise à jour au 29-05-2009) |
| 1997016105 | 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 06-08-2014) |
| 1997016106 | 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 01-08-2022) |
| 1997016035 | 24 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, afin de mettre en oeuvre la Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans. |
| 1996016123 | 28 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant les dates des phases successives de la première procédure d'agréation des fédérations nationales professionnelles de psychologues. |
| 1996016124 | 21 MAI 1996. - Arrêté royal réglant l'agréation des fédérations nationales professionnelles de psychologues et la représentation, auprès de la Commission des psychologues, des fédérations agréées.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1996 et mise à jour au 30-08-2000). |
| 1996016093 | 28 MARS 1996. - Arrêté royal relatif aux jetons de présence et indemnités alloués au président et aux membres de la Commission de reconnaissance des psychologues dépendant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. |
| 2025000847 | 24 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du montant de la cotisation annuelle des psychologues fixé par la Commission des psychologues |
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