7 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues.

Numac

2007011010

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 janvier 2007

Datum inwerkingtreding

23 janvier 2007

7 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues.

Numac	Titel
1997016106	3 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 01-08-2022)

Details