28 JUIN 2022. - Arrêté royal fixant l'indemnité de fonction allouée au président de la Commission des psychologues

Numac

2022015340

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 août 2022

28 JUIN 2022. - Arrêté royal fixant l'indemnité de fonction allouée au président de la Commission des psychologues

Numac	Titel
1997016106	3 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 01-08-2022)

Details