Details
10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1997 et mise à jour au 29-05-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009011231 | 10 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1997 établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue |
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