Details

Numac
2009011478
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 novembre 2009
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2009

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues

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