Details

Numac
2009011096
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 mars 2009
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2008

10 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…