8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues

Numac

2016011418

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 octobre 2016

Datum inwerkingtreding

30 octobre 2016

8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues

Numac	Titel
1997016106	3 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 01-08-2022)

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